PLU Pommérieux retoqué

Force est de constater que l’action en justice (recours en excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Strasbourg) menée par certains habitants de Pommérieux en vue du retrait du PLU de Pommérieux l’a été à juste titre.

Le Maire de Pommérieux et son conseil ont reconnu et ont retiré, en date du 21 mai, le PLU proposé en précisant que des erreurs portant aussi bien sur le fond que sur la forme avaient été constatées lors de la procédure de révision du POS valant PLU.

Nous vous mettons à disposition l’extrait du registre des délibérations mentionnant ces informations.

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