Force est de constater que l’action en justice (recours en excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Strasbourg) menée par certains habitants de Pommérieux en vue du retrait du PLU de Pommérieux l’a été à juste titre.
Le Maire de Pommérieux et son conseil ont reconnu et ont retiré, en date du 21 mai, le PLU proposé en précisant que des erreurs portant aussi bien sur le fond que sur la forme avaient été constatées lors de la procédure de révision du POS valant PLU.
Nous vous mettons à disposition l’extrait du registre des délibérations mentionnant ces informations.
Lire ou Télécharger l’extrait au format pdf
Le conseil municipal de Pommérieux se réunira ce soir Lundi 21 mai à 20h30 à la mairie de Pommérieux.
A l’ordre du jour :
- lecture du compte rendu de la dernière réunion
- annulation de la délibération du conseil du 16 mars 2012, approuvant la révision du Pos valant Plu
- et divers
Monsieur le Maire,
Lors de votre lettre d’information à la population de Pommerieux du 25 avril dernier, vous avez tenté par une manœuvre diffamatoire, de désigner Monsieur STEIB ainsi que moi-même, instigateurs du retrait de votre Plan Local d’Urbanisme.
Il est trop facile Monsieur le Maire de vous dédouaner de la sorte, en jetant le discrédit sur des personnes n’ayant pour seul défaut, d’avoir eu à dénoncer les inégalités et les incohérences de votre gestion dans ce dossier.
Faut-il vous rappeler Monsieur le Maire, les nombreuses difficultés rencontrées pour nous faire communiquer les pièces de votre projet (soit disant mises à la disposition de la population).
Faut-il vous rappeler Monsieur le Maire, les nombreuses réserves qui vous ont été faites par les administrations concernées pour ce P.L.U.
Faut-il vous rappeler Monsieur le Maire, que vous avez déjà été sanctionné par ordonnance du 06 janvier 2011 par le Tribunal Administratif de Strasbourg. En effet, vous aviez délivré à certains habitants la possibilité de construire en second rang sur leur propriété et ceci, en totale violation de la loi sur le code de l’urbanisme.
Pour ces faits, vous avez été condamné à me verser une indemnité de 1.500 € sur les deniers de la municipalité (cette somme aurait été sans doute bien utile à quelques associations communales, mais enfin…).
Faut-il vous rappeler Monsieur le Maire, que vous avez tenté d’adapter le P.L.U. afin de permettre à nouveau, à ces mêmes personnes, de construire en second rang sur leur terrain.
Des faits troublants, qui vous ont été signifiés par Monsieur le Préfet et par Monsieur le Commissaire Enquêteur, considérant qu’aucun favoritisme ne devait être cautionné dans le strict respect d’équité de tous les habitants.
Oui, Monsieur le Maire, dans ces conditions, cela ne me dérange pas d’être qualifié de « grain de sable » pour avoir perturbé votre projet. D’ailleurs, si votre dossier P.L.U. était irréprochable et entaché d’aucune irrégularité, pourquoi avoir annoncé si rapidement son retrait ? Tout simplement, pour éviter, il me semble, une nouvelle sanction du Tribunal Administratif.
Quel est l’intérêt pour la commune d’accroître sa population dans de telles proportions…..
Votre ambition aura pour conséquence, de transformer notre commune en « cité dortoir », synonyme de nuisances sonores et d’actes d’incivilité de toutes sortes etc. De surcroît, j’ai conscience que notre commune a besoin d’évoluer et de s’adapter, mais ceci doit se faire en parfaite transparence et dans le respect du mandat pour lequel vous avez été élu.
Pour éviter à l’avenir vos manières de procéder, nous avons, Messieurs, STEIB, TICHEUR et moi-même, décidé de mettre en place un blog, habitants-pommerieux.fr. Vos concitoyens pourront désormais vérifier vos affirmations et échanger dans un esprit constructif.
Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.
(NDLR): courrier, à lire ou à télécharger, transmis par Philippe Croiset et par voie de postage direct dans les boîtes aux lettres des habitants de Pommérieux.
Lire ou Télécharger le document au format pdf
A la demande d’un internaute au travers d’un commentaire, nous vous mettons à disposition le document d’étude qui a été exposé lors d’un conseil municipal en septembre 2010 par M. Jacques Steib.
Un second document “Comparatif terrains” est aussi joint car annexé au document d’étude.
Mesdames, Messieurs,
Etant nommément désigné dans le courrier signé par Monsieur le Maire, par la présente, j’exerce mon droit de réponse et d’information.
Il est désagréable d’avoir à constater, qu’une fois de plus Monsieur le Maire me discrimine. Il diffuse des informations erronées, de plus il me prête des intentions qui ne sont pas les miennes. Effectivement le recours auprès du tribunal administratif ne bloque en rien les permis de construire déposés pendant cette procédure. Mon action est menée dans le but de préserver notre commune contre certaines dérives.
Notre village, situé dans un écrin de verdure possède, en propre, moins de 10 hectares de réserve foncière, il est hors de question de la dilapider. Il doit être protégé sur le plan écologique, du développement de l’urbanisme, du bien être de vivre à Pommérieux, avec une attention particulière sur ses finances à cours, moyen et long terme.
Alors Premier Adjoint, j’ai mené une réflexion sur ces différents points. J’ai sollicité, à plusieurs reprises le Maire, pour qu’il organise une réunion de travail sur ces sujets, en ma présence, le Maire s’y est opposé. J’ai tenté de présenter cette étude lors d’un conseil municipal, le Maire a entrecoupé sans arrêt cet exposé pour le rendre inaudible. J’ai demandé que ce document d’étude soit annexé au compte-rendu du conseil municipal afin que les habitants en soient informés, le Maire a refusé………
Un exemple édifiant, prouvant si besoin, que les dossiers étudiés en profondeur, suscitant des débats constructifs et contradictoires sont gage de réussite pour les collectivités. Lors de mon mandat je me suis opposé au Maire pour que celui-ci ne vende pas, à l’architecte ayant réalisé le lotissement du Haut Rayus, le terrain soumis à contrainte archéologique situé à la Gare pour la somme de 30 000€. Après bien des discussions orageuses le Maire a accepté la composition d’une commission pour étudier cette vente. La commission composée de Nathalie Goedert, Gaëlle Giry et Jacques Steib après plusieurs démarches et réunions a rendu compte au conseil municipal que ce terrain pouvait être mis en vente pour la somme de 80 000€. Ce terrain est en vente actuellement pour la somme minimale de 80 000€. Le gain pour la commune, après une étude approfondie est de 50000€….
Monsieur Croiset a obtenu le retrait d’un permis de construire accordé par Monsieur le Maire contre l’avis de l’organisme instructeur. Dans les documents du nouveau PLU, de manière non égalitaire pour la population, un article contourne cette interdiction de construire sur ce terrain. Pourquoi ?
Le PLU voté comporte de nombreuses fautes aussi bien sur la forme que sur le fond, il est de façon quasi certaine que le tribunal administratif se prononcera pour son annulation.
Je suis favorable au développement harmonieux de notre village en recherchant, ensemble, les meilleures options collectives dans le respect de chacun. Je resterai vigilant sur l’évolution de ce dossier et vous demande d’en faire de même, il en va de l’avenir de notre village.
(NDLR): courrier, à lire ou à télécharger, transmis par Jacques Steib et par voie de postage direct dans les boîtes aux lettres des habitants de Pommérieux.
Lire ou Télécharger le document au format pdf
Vous souhaitez compléter votre point de vue sur notre village en vous tenant informé par nos publications, alors nous vous offrons plusieurs manières de faire : (more…)
courrier, à lire ou à télécharger, transmis par la Mairie et par voie de postage direct dans les boîtes aux lettres des habitants de Pommérieux.
Pour faire suite de façon juridique aux différentes remarques faites par MM. Jacques Steib, Philippe Croiset, Philippe Ticheur et d’autres habitants de Pommerieux au cours de l’avancement du projet PLU, MM. Jacques Steib et Philippe Croiset ont fait appel à un cabinet d’avocats strasbourgeois.
Suivez-nous sur Twitter
Suivez notre fil d'articles
Commentaires récents